Quelles sont les limites d’investissement?
Les limites d’investissement sont des montants maximums de certains cryptoactifs qui peuvent être achetés par les investisseurs, en fonction de leur catégorie d’investisseurs. Coinsquare est tenu d’attribuer à chaque Investisseur de détail en cryptoactifs et Investisseur admissible en cryptoactifs une limite d’investissement basée sur leur situation financière. Il s’agit d’une exigence réglementaire imposée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour le contexte, les expressions « investisseur accrédité en cryptoactifs » et « investisseur admissible en cryptoactifs » ont des significations spécifiques qui leur sont attribuées en fonction de cette décision de la CVMO. « Investisseur de détail en cryptoactifs » désigne un client qui n’est pas un Investisseur admissible ou accrédité en cryptoactifs.
La limite d’investissement représente le montant maximal de tous les actifs cryptographiques combinés qu’un investisseur peut acheter sur une période de 365 jours, à l’exception du Bitcoin, du Bitcoin Cash, de l’Ethereum et du Litecoin, qui ne sont pas soumis à des limites d’investissement (« limite d’investissement »). Tous les investisseurs, quelle que soit leur catégorie, peuvent acheter une quantité illimitée de Bitcoin, Bitcoin Cash, Ethereum et/ou Litecoin. Ces quatre actifs sont désignés collectivement comme « actifs spécifiés ».
Pour tous les autres actifs en dehors des actifs spécifiés, les limites d’investissement par période de 365 jours sont :
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Investisseurs de détail en cryptoactifs : 30 000 $ CA
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Investisseurs admissibles en cryptoactifs : 100 000$ CA
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Investisseurs accrédités en cryptoactifs : Aucune limite.
Qui est concerné par les limites d’investissement?
Les clients qui résident au Québec, au Manitoba, en Alberta ou en Colombie-Britannique sont exemptés de toute limite d’investissement, quelle que soit leur situation financière.
Les résidents de toutes les autres provinces et territoires qui sont déterminés comme étant des investisseurs de détail ou des investisseurs admissibles en cryptoactifs sont soumis aux limites d’investissement.
Limite d'Investissement de Base
Des clients spécifiques peuvent être classés dans une nouvelle catégorie d'adéquation, ce qui permet à ces clients d'accéder à notre plateforme avec une limite d'investissement de base de 5000 dollars. Cette limite s'applique à tout client répondant aux critères nécessaires, indépendamment de leur province de résidence. Alors que les limites d'investissement standard ne prennent pas en compte les actifs crypto spécifiés (BTC, ETH, LTC et BCH), les limites d'investissement de base ne bénéficient d'aucune considération spéciale, ce qui signifie que tout achat de n'importe quel actif crypto contribuera à la limite d'achat net annuelle de 5000 dollars.
Les clients qui se voient attribuer une limite d'investissement de base et qui souhaitent passer à l'un de nos paliers de limite d'investissement standard peuvent contacter le support s'ils estiment que leurs réponses au questionnaire de trading ont changé depuis qu'ils l'ont complété la dernière fois.
Comment les limites d’investissement sont-elles calculées?
Les clients qui sont soumis à des limites d’investissement verront leur limite restante affichée sur leur profil de compte. Cette limite est calculée à l’aide de la formule ci-dessous.
Dans cette formule, « Actif restreint » signifie toute devise qui n’est pas un Actif spécifié. Monnaie fiduciaire signifie dollars canadiens (CAD) ou dollars américains (USD), mais pas les cryptoactifs arrimés à une valeur (certains étant communément appelés « cryptomonnaies stables ») telles que l’USD Coin.
Limite d’investissement restante
=
Limite d’investissement (30 000 ou 100 000 dollars)
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valeur totale en CAD de tous les achats et/ou ordres d’achat en cours lorsqu’un actif restreint est acquis par la vente d’un actif spécifié ou de monnaie fiduciaire
+
valeur totale en CAD de toutes les ventes où un actif spécifié ou une monnaie fiduciaire est acquis(e) par la vente d’un actif restreint.
En d’autres termes, l’achat d’actifs restreints en utilisant des monnaies fiduciaires ou des actifs spécifiés réduit votre limite d’investissement. La vente d’actifs restreints contre de la monnaie fiduciaire ou des actifs spécifiés augmente votre marge d’investissement. L’échange d’un actif restreint contre un autre actif restreint n’a aucun effet sur votre limite d’investissement.
Quand les limites d’investissement sont-elles remises à zéro?
Les limites d’investissement pour chaque client tiennent compte de toutes les transactions qui ont eu lieu au cours des 365 jours précédents, sur une base continue. Toute transaction effectuée avant le 10 novembre 2022 ne sera pas prise en compte dans le calcul. Chaque client de Coinsquare disposera d’un solde complet de sa limite d’investissement le 10 novembre, indépendamment de l’historique des transactions.
Exemples de limites d’investissement
Cas 1 :
Alex ouvre un nouveau compte le 1er décembre 2022 et, en tant qu’investisseur de détail en cryptoactifs, a une limite d’investissement de 30 000 $. Il dépose 1 000 dollars canadiens sur son compte et achète immédiatement 1 000 dollars de Bitcoin. Comme le Bitcoin est un actif spécifié et qu’il a été acquis contre une monnaie fiduciaire, cette transaction n’a aucun effet sur le calcul de la limite d’investissement d’Alex.
Le 3 janvier 2023, le Bitcoin d’Alex a maintenant doublé de valeur et vaut 2 000 dollars canadiens. Alex a échangé tous ses avoirs en Bitcoin contre des ApeCoin. Cette transaction a un effet sur la limite d’investissement d’Alex, puisqu’un actif restreint (APE) est acheté à l’aide d’un actif spécifié. Après cette transaction, la marge d’acquisition restante d’Alex est maintenant de 28 000 $, car 2 000 $ de sa limite d’investissement disponible sont occupés par la transaction APE-BTC.
Deux mois plus tard, Alex dépose 3 000 dollars de MATIC sur son compte. Comme les dépôts et les retraits ne sont pas pris en compte dans le calcul de la limite d’investissement, cela n’a aucun effet sur la marge d’acquisition restante d’Alex.
En juin 2023, les avoirs MATIC d’Alex valent maintenant 5 000 $, et ses avoirs APE valent 2 000 $. Alex décide d’échanger tous ses APE en MATIC dans une transaction de devise à devise, sans conversion préalable en CAD. Étant donné que cette transaction comprend l’acquisition d’un actif restreint pour un autre actif restreint, elle n’est pas prise en compte dans le calcul de la limite d’investissement. Après cet échange, la marge d’acquisition restante d’Alex est toujours de 28 000 $.
En septembre 2023, les avoirs MATIC d’Alex valent maintenant 8 500 $. Alex dépose 5 000 dollars canadiens sur son compte et échange la totalité de ce solde en dollars canadiens avec MATIC. Puisque cette transaction est une acquisition d’un actif restreint pour de la monnaie fiduciaire, elle est prise en compte dans le calcul de la limite d’investissement. Cette transaction retire 5 000 $ de la limite d’investissement restante d’Alex, ce qui réduit sa marge d’acquisition à 23 000 $.
En novembre 2023, les avoirs MATIC d’Alex valent maintenant 15 500 $. Il décide de liquider 6000 dollars de MATIC en CAD. Cette transaction est une vente d’actifs restreints en monnaie fiduciaire, qui est prise en compte dans le calcul de la limite d’investissement, et ouvre une marge d’acquisition supplémentaire de la limite d’investissement. Cette transaction fait que la marge d’acquisition restante d’Alex augmente de 6 000 $ pour atteindre 29 000 $ au total.
Le 4 janvier 2024, plus de 365 jours se sont écoulés depuis l’opération d’Alex, qui a échangé 2 000 dollars de Bitcoin contre des ApeCoin. Cette transaction ayant eu lieu il y a plus de 365 jours, elle n’est plus prise en compte dans le calcul de la limite d’investissement. Cet échange, d’une valeur de 2 000 $, n’affecte plus la marge d’acquisition restante d’Alex, dont la limite est donc rétablie à 30 000 $. Elle ne peut pas être rétablie au-dessus de 30 000 $ car il s’agit de la limite d’investissement maximale autorisée pour un investisseur de détail en cryptoactifs.
Cas 2 :
Ash est une utilisatrice existante de Coinsquare, qui possède un compte depuis 2020. En novembre 2022, Coinsquare a activé les limites d’investissement et a demandé à Ash de remplir le questionnaire sur les investissements. Après avoir rempli le questionnaire, Ash est informée qu’elle dispose d’une limite d’investissement de 100 000 $. Ash a effectué de nombreux achats au cours de l’année écoulée, mais elle est soulagée d’apprendre que les transactions exécutées avant le 10 novembre 2022 ne sont pas prises en compte dans le calcul de la limite d’investissement.
Le compte de Ash contient 60 000 dollars canadiens, qu’elle échange immédiatement contre des dollars américains via le service de gré à gré de Coinsquare en novembre 2022. Cette transaction est une acquisition d’un actif restreint contre un actif en monnaie fiduciaire, qui est pris en compte dans le calcul de la limite d’investissement. Cette transaction porte la marge d’acquisition restante de Ash à 40 000 $.
Le 1er janvier 2023, Ash dépose sur son compte des USDC d’une valeur de 133 000 CAD. Puisque les dépôts et les retraits ne sont pas pris en compte dans le calcul de la limite d’investissement, cela n’a aucun effet sur la marge d’acquisition restante de Ash. En ce moment, Ash a des avoirs USDC d’une valeur de 193 000 $ sur son compte.
Ash échange ensuite la totalité de ses avoirs en USDC contre du DOGE. Puisque cette transaction implique l’échange d’un actif restreint (USDC) contre un autre actif restreint (DOGE), elle n’est pas prise en compte dans le calcul de la limite d’investissement. Après l’échange, Ash a 193 000 dollars de Dogecoin, et sa marge d’acquisition restante est encore de 40 000 dollars.
Le 20 juin 2023, la valeur des Dogecoin détenus par Ash n’est plus que de 33 000 dollars. Ash décide d’échanger la totalité de ses avoirs en Dogecoin contre des Bitcoin. Puisque cette transaction est une acquisition d’un actif spécifié en échange d’un actif restreint, elle est prise en compte dans le calcul de la limite d’investissement, et augmente l’espace d’acquisition disponible de la limite d’investissement. Étant donné que l’opération DOGE-BTC de Ash avait une valeur en dollars canadiens de 33 000 $, et qu’elle disposait précédemment de 40 000 $ en limites d’investissement, sa marge d’acquisition restante est maintenant de 73 000 $.